Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
122.0.1.Des roulottes qui desservent un établissement d’enseignement sur lequel sont effectués des travaux d’agrandissement sont autorisées, à titre de construction temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
les roulottes sont implantées sur le même lot que celui sur lequel est situé l’établissement d’enseignement qu’elles desservent ou sur un lot contigu à celui-ci et elles sont implantées dans l’aire constructible;
les roulottes sont installées sur le lot au plus tôt deux ans avant le début des travaux d’agrandissement de l’établissement d’enseignement et sont enlevées des lieux au plus tard 30 jours suivant la date de la fin des travaux. La partie du lot sur laquelle étaient situées les roulottes est remise en bon état.